mardi 30 janvier 2018

Amortissements des véhicules de tourisme

L'amortissement correspond à la dépréciation dans le temps du bien acheté.
Si une immobilisation a une durée de vie de 5 ans, elle est amortie à un taux de 20 % l'an.
Les véhicules de tourisme ont un régime un peu particulier car :
- Fiscalement on cherche a éviter les dépenses somptuaires,
- La fiscalité est de plus en plus impactée par des considérations écologiques.

 

Évaluation du coût d'entrée

Évaluation du coût d'entrée d'un véhicule de tourisme : Comprenant notamment :
Le prix d'achat toutes taxes comprises (TTC),
Les équipements et accessoires à disposition dans le véhicule,
Les frais de peinture et de lettrage publicitaire,
Les frais de transport si le véhicule a été livré à un endroit précis.

 

Professionnels concernés

Ne sont pas concernés par le présent chapitre les entreprises dont la disposition du véhicule est nécessaire à l'exercice de l'activité telle qu'elle est définie dans l'objet social : taxis, ambulanciers, autos-écoles, et les entreprises de location de véhicules sous certaines conditions.

 

Véhicules concernés

Ce sont les voitures particulières (« VP » sur la carte grise), y compris les véhicules de type « N1 » destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages, ainsi que les voitures « commerciales« , « canadiennes » et « breaks » ; qu'ils soient achetés neufs ou d'occasion.

 

Modalités de réintégration

Réintégration des amortissements excédentaires sur la ligne :
WE de l'imprimé n° 2058-A pour les entreprises “BIC” soumises à l'IS ou à l'IR ;
36 de l'imprimé n° 2035-B pour les entreprises soumises à l'IR dans la catégorie des BNC.

 

Tableau

20172018201920202021
30.000 € = pour les véhicules émettant de 0 à 19g de CO2 par kilomètre >
20.300 € = pour les véhicules émettant de 20 à 59g de CO2 par kilomètre >
18.300 € pour les véhicules émettant au km, entre ...60 et 155 g60 et 150 g60 et 140 g60 et 135 g60 et 130 g
9.900 € pour les véhicules émettant au km, à partir de156 g151 g141 g136 g131 g










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