Rappel taux TVA en France

		LA TVA EN FRANCE Taux Taux Général 20% produits agricoles non transformés, bois de chauffage, certaines prestations de logement et de camping, transports de voyageurs, traitement des déchets, restauration. 10% produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, 5,5% Médicaments remboursables par la sécurité sociale ; ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, 2,1% CULTURE foires et salons, jeux et manèges forains, droits d'entrée des musées, zoo, monuments, 10% livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art 5,5% Redevance télévision ; certains spectacles ; publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. 2,1% BATIMENT Habitation neuve 20% Rénovation (en matière d'habitation) 10% Amélioration énergétique de l'habitat ; accession à la propriété 5,5%
		Ajoutons à cela quelques spécificités concernant la base : - Cas général : TVA sur le chiffre d'affaires hors taxes ; puis déduction de la TVA sur les achats et frais généraux ... - Ou encore, dans le cas de biens sortis du régime de la TVA (brocanteurs, antiquaires, TVA des marchands de biens ...) on applique la TVA à la marge, mais on ne déduit pas la TVA sur les dépenses rentrant dans ladite marge.