Définition :
Une immobilisation est un actif qui est utilisé durablement par une entreprise, c'est-à-dire sur une durée supérieure à un exercice comptable. Elle est comptabilisée à l'actif du bilan de l'entreprise.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu'un bien constitue une immobilisation :
être identifiable,
procurer des avantages économiques futurs à l'entreprise,
avoir une valeur économique positive.
Toutefois, lorsqu'un bien a une valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes, il peut être comptabilisé directement en charges.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu'un bien constitue une immobilisation :
être identifiable,
procurer des avantages économiques futurs à l'entreprise,
avoir une valeur économique positive.
Toutefois, lorsqu'un bien a une valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes, il peut être comptabilisé directement en charges.
Evaluation
Le coût d'acquisition comprend :
le prix d'achat après déduction des rabais, remises, et ESCOMPTES de règlement
Droits de douane
TVA non récupérable
Frais de transport avant utilisation
Frais d'installation, et de montage, avant utilisation
Certaines dépenses sont comptabilisées en charges, ou immobilisées (sur option, prise globalement) :
Droits de mutation
Honoraires, commissions, frais d'actes,
TVA non récupérable
Les coûts de démantèlement et d'enlèvement et restauration (provision à constituer et prévoir un plan d'amortissement propre)
Les coûts d'emprunt (si actif qui exige une longue période de préparation ou de construction et si concerne la période de production de l'actif, directement imputable à l'acquisition, évaluable de manière fiable).
En normes “IFRS” (sociétés cotées, les groupes non cotés ayant le choix d'appliquer ou pas les IFRS), les définitions peuvent être différentes ; de plus on peut utiliser une approche par composants (exemple : une machine amortie sur 5 ans, mais le moteur amorti sur 7 ans ...) De plus les biens acquis en leasing sont comptabilisés à l'actif.
le prix d'achat après déduction des rabais, remises, et ESCOMPTES de règlement
Droits de douane
TVA non récupérable
Frais de transport avant utilisation
Frais d'installation, et de montage, avant utilisation
Certaines dépenses sont comptabilisées en charges, ou immobilisées (sur option, prise globalement) :
Droits de mutation
Honoraires, commissions, frais d'actes,
TVA non récupérable
Les coûts de démantèlement et d'enlèvement et restauration (provision à constituer et prévoir un plan d'amortissement propre)
Les coûts d'emprunt (si actif qui exige une longue période de préparation ou de construction et si concerne la période de production de l'actif, directement imputable à l'acquisition, évaluable de manière fiable).
En normes “IFRS” (sociétés cotées, les groupes non cotés ayant le choix d'appliquer ou pas les IFRS), les définitions peuvent être différentes ; de plus on peut utiliser une approche par composants (exemple : une machine amortie sur 5 ans, mais le moteur amorti sur 7 ans ...) De plus les biens acquis en leasing sont comptabilisés à l'actif.
Types d'immobilisations
Trois catégories :
Les immobilisations incorporelles,
Les immobilisations corporelles,
Les immobilisations financières.
Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires sans substance physique que l'entreprise entend utiliser sur plus d'un exercice comptable, destinés à être utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité, loués à des tiers ou à des fins de gestion interne.
On retrouve ainsi dans les immobilisations incorporelles : les logiciels, les brevets, les marques, les fonds de commerce, les fichiers clients...
Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques que l'entreprise entend utiliser sur plus d'un exercice comptable, destinés à être utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité, loués à des tiers ou à des fins de gestion interne.
On retrouve ainsi dans les immobilisations corporelles : les terrains, les constructions, l'agencement des bâtiments, le mobilier, les machines, les gros outils, le matériel informatique...
Les immobilisations financières
Les immobilisations financières sont des actifs financiers durables.
Constituent ainsi des immobilisations financières : les titres de participation, les cautions ou encore les prêts accordés par l'entreprise.
Les immobilisations incorporelles,
Les immobilisations corporelles,
Les immobilisations financières.
Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires sans substance physique que l'entreprise entend utiliser sur plus d'un exercice comptable, destinés à être utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité, loués à des tiers ou à des fins de gestion interne.
On retrouve ainsi dans les immobilisations incorporelles : les logiciels, les brevets, les marques, les fonds de commerce, les fichiers clients...
Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques que l'entreprise entend utiliser sur plus d'un exercice comptable, destinés à être utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité, loués à des tiers ou à des fins de gestion interne.
On retrouve ainsi dans les immobilisations corporelles : les terrains, les constructions, l'agencement des bâtiments, le mobilier, les machines, les gros outils, le matériel informatique...
Les immobilisations financières
Les immobilisations financières sont des actifs financiers durables.
Constituent ainsi des immobilisations financières : les titres de participation, les cautions ou encore les prêts accordés par l'entreprise.